Vous trouverez ci-dessous une liste des annexes standard applicables aux produits et services Basware et susceptibles d'être mentionnées dans l’accord de vente / le formulaire de commande signé entre le client et Basware.

Conditions des services de cloud Basware
Conditions générales applicables aux services Basware accessibles via un réseau.

Conditions générales relatives aux licences du logiciel et services Basware
Conditions générales relatives aux licenses du logiciel et services, valables uniquement pour les contrats signés avant le 18 janvier 2017.

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