Votre entreprise ne sera pas directement touchée par le mandat
Si vous faites des affaires avec une entreprise imposable en France, qu'elle soit enregistrée à la TVA ou non, elle est responsable de la déclaration électronique des factures B2B transfrontalières et des transactions avec des personnes non assujetties à la TVA (B2C) au format réglementé.
Les évolutions en matière de conformité, notamment pour ce qui concerne la facturation électronique, sont complexes et en constante évolution. En tant que leader du marché avec plus de 35 ans d'expérience, Basware peut vous aider dans ce domaine.
L'auto-évaluation se termine ici pour vous, mais si vous voulez en savoir plus sur la conformité en matière de facturation électronique, lisez notre livre blanc.
