Pourquoi choisir Basware en tant que PDP

Assurez la conformité de votre entreprise en choisissant la bonne Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

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Comment Basware peut vous aider à être conforme ?

Nous nous engageons à vous tenir informés des évolutions que nous apportons à nos solutions pour les mettre en conformité avec la réforme qui vise à rendre la facturation électronique obligatoire. Nous vous conseillons de considérer cette réforme comme un défi global, cette obligation de facturation électronique se généralisant partout dans le monde.

Plus vous vous préparerez à la facturation électronique tôt, plus vous serez en capacité de transformer cette réforme en opportunité pour votre entreprise.

En choisissant Basware comme PDP, vous bénéficierez d’un réseau interopérable et d’une couverture mondiale pour la gestion de vos factures. Nous accompagnons ces évolutions réglementaires à l’échelle mondiale et faisons évoluer nos solutions pour vous permettre d’être en conformité partout dans le monde.

350

clients français se préparent à cette réforme

40+

années d'expertise et d'expérience

170

millions de factures traitées par an

60+

pays dans lesquels la facturation est conforme

Cap sur la facturation électronique obligatoire en France et ailleurs

Choisissez Basware pour limiter les risques de non-conformité

En tant que membre actif du groupe de travail pour préparer la réforme, piloté par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et le Forum National de la Facturation et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MP), Basware est en permanence au fait des dernières évolutions et décisions prises.

Nous avons établi un calendrier réaliste d’évolution de notre solution, de tests et d’implémentation pour devenir une PDP agréée par l’État français et vous permettre d’éviter les amendes prévues par le gouvernement. Leader sur le marché de la gestion automatisée des factures, Basware a accompagné de très nombreuses entreprises multinationales pour se mettre en conformité partout où ces réglementations locales sont implantées, ce qui fait de nous, et selon nous, la PDP idéale !

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Investissez en matière de conformité au-delà des exigences réglementaires françaises

La réforme française en matière de facturation électronique est l’occasion d’automatiser vos processus de traitement des factures dans tous les pays au sein desquels votre entreprise opère. Au-delà de la facturation électronique, nos solutions s'intègrent de manière transparente aux systèmes financiers, offrent des fonctionnalités modernes et garantissent la conformité globale, tant pour la réception que pour l'envoi des factures électroniques. Grâce au machine learning, nous permettons le traitement des factures sans contact, c’est-à-dire totalement automatisé.

Nous partageons nos connaissances et nos meilleures pratiques pour accompagner votre développement sur le long terme.

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Transformez la réforme en une opportunité d’automatisation de vos processus

Basware dispose de plus de 40 ans d’expertise dans le domaine de la facturation électronique. Nos solutions ne se contentent pas de répondre aux exigences de la réforme à venir. Elles permettent aux services financiers de se transformer afin d’accompagner le développement futur de leur entreprise. Plus de 350 entreprises françaises font confiance à Basware pour assurer leur conformité et automatiser leurs processus de facturation.

Notre expérience avec Basware a été très positive. Nous avons commencé avec l'intégration de notre partenaire e-pdf ; puis, au cours des 6 derniers mois, Basware a travaillé en étroite collaboration avec nous et nous avons pu constater une augmentation mensuelle de nos KPI clés.

Gartner Peer Insights, Directeur de l'automatisation et de l'amélioration des processus, EMEA

Basware Invoice Automation a vraiment transformé notre façon de travailler. Il a permis à nos collaborateurs d’obtenir des informations clés que nous n'avions pas auparavant mais qui sont devenues indispensables pour nous permettre de garantir le contrôle de nos opérations de facturation.

Raymond Walker, Responsable des comptes fournisseurs, API HARD+SOFTWARE GMBH

La solution Basware nous permet d'économiser du temps et de l'argent, d'améliorer le suivi et de faciliter l'audit, et nous apporte la précision, l'efficacité, la visibilité et le contrôle dont nous avions besoin.

Daniel Garuti, Vice-Président et Superviseur Comptable, Loomis Sayles & Company

Le traitement des factures par Basware apporte une meilleure automatisation des factures. La solution permet de digitaliser les processus financiers et opérationnels de notre entreprise, tout en assurant une meilleure qualité ainsi qu'un traitement rapide.

Gartner Peer Insights, Spécialiste des connaissances P2P, Industrie des services, EMEA

L'expertise d’un partenaire comme Basware fut vitale pour nous accompagner dans la gestion des changements internes mais aussi auprès de nos clients et fournisseurs.

Dominique Tessaro, DSI, VINCI Energies Systèmes d'Information

Quels sont les atouts de Basware ?

 Conformité à l’échelle mondiale

La facturation électronique et les règles fiscales évoluent en permanence dans le monde. Nos solutions innovantes assurent votre conformité dans plus de 60 pays. Basware met à votre disposition une carte interactive pour vous tenir informé en continu des évolutions réglementaires en matière de facturation électronique à travers le monde.

Consultez notre cartographie mondiale >

 Des experts de la facturation électronique

Notre équipe d'experts est disponible pour échanger sur la façon dont Basware peut vous aider à vous mettre en conformité avec la réforme à venir.

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N'attendez pas pour vous mettre en conformité

Pour échanger sur l’impact de la réforme, vos besoins et la démarche à suivre, contactez nos experts dès aujourd'hui.

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FAQ

Quelles seront les "factures électroniques" autorisées dans le cadre de cette réforme ?

Seuls les formats structurés seront considérés comme des factures électroniques valables à des fins fiscales dans le cadre de la réforme à venir. Cela signifie que les factures papier et les factures PDF simples ne seront plus valables en France pour la facturation électronique B2B.

La DGFIP prévoit de réglementer l'utilisation d'un certain nombre de formats, pour autant qu'ils soient compatibles avec la norme européenne. Les trois formats initialement autorisés sont UBL 2.1, UN/CEFACT CII et Factur-X.

Qu'est-ce qu'une Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP) et quel est son rôle ?

Les PDP seront gérées par des prestataires de services privés agréés par la DGFIP et joueront un rôle d’intermédiaire entre les entreprises et l’administration fiscale. Basware a reçu la confirmation de la DGFIP que notre demande pour devenir une PDP est complète et acceptée. Aucune plateforme ne peut prétendre être une PDP dans l’accréditation de la DGFiP.

Les PDP sont tenues de :

  • Transmettre les factures électroniques, dans un format structuré, sur les plateformes de leurs destinataires ;
  • Recevoir les factures et les mettre à la disposition de leurs destinataires ;
  • Extraire et transmettre les données obligatoires des factures à l'administration ;
  • Recevoir, contrôler, et transmettre à l'administration les données de l'e-reporting (état des transactions et paiement) ;
  • Effectuer des contrôles de conformité sur les factures et les données de transaction avant leur transmission ;
  • Gérer les statuts de traitement des factures électroniques ;
  • Fournir au Portail Public de Facturation les informations nécessaires à la mise à jour du répertoire.

En savoir plus sur les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).

Qu'est-ce que le Portail Public de Facturation (PPF) ?

PPF est l'abréviation de Portail Public de Facturation. Cet outil gratuit est au cœur de la réforme. Il permet aux entreprises de soumettre des factures qu'elles ont créées dans un format structuré ou mixte :

  • En téléchargeant le fichier sur le portail.
  • Par transfert de fichiers, en utilisant l'un des protocoles disponibles (SFTP, AS2, AS4).
  • Par transfert de fichiers, en utilisant l'API disponible.
  • Dès réception, le Portail Public de Facturation effectue un contrôle des données.

Le Portail Public de Facturation vous permet également de saisir les données des factures en ligne ou de télécharger un fichier PDF de la facture. Les données saisies (ou extraites du PDF) sont ensuite transformées, après validation, dans l'un des formats structurés de la plateforme.

La facture correspondante est mise à la disposition du destinataire sans aucune action supplémentaire de la part du déposant.

Qu'est-ce que l’e-reporting ?

La facturation électronique ne sera pas obligatoire pour les factures B2C et transfrontalières. Toutefois, pour obtenir un aperçu complet de toutes les transactions, le gouvernement français demandera aux entreprises de télédéclarer ces transactions.

L'e-reporting nécessite que les données soient envoyées sous un format spécifique et de manière récurrente. Les entreprises devront être en mesure de produire des e-reporting et de les envoyer à la plateforme gouvernementale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une PDP, qui devra donc être en mesure de produire ces fichiers et les livrer à la plateforme gouvernementale.

L'e-reporting consistera à transmettre :

  • Les données concernant les transactions B2B, c’est-à-dire avec des entreprises non installées sur le territoire national ;
  • Les données concernant les transactions avec des personnes non assujetties à la TVA (B2C) pour les opérations imposables en France ;
  • La transmission de données concernant les achats auprès de fournisseurs étrangers (à l'exclusion des importations).
  • Dans un objectif de pré-remplissage des déclarations de TVA et de détermination de la TVA collectée, les données relatives au paiement des opérations relevant de la catégorie des prestations de services.

En quoi consiste la gestion du cycle de vie des factures ?

Dans un souci de transparence vis-à-vis du gouvernement, outre les données relatives aux factures, les entreprises devront transmettre les statuts de traitement des factures à la plateforme gouvernementale, via le PPF ou une PDP.

Certains statuts seront à transmettre de manière obligatoire (facture déposée, rejetée, refusée, encaissée) et d'autres seront recommandés ou libres (prise en charge, approuvée, approuvée partiellement, en litige, etc.).

En savoir plus sur la gestion du cycle de vie et transmission des statuts des factures.

Quel est l'impact de la réforme sur la réglementation existante en matière de facturation électronique B2G et l'utilisation de la plateforme Chorus Pro ?

Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique en France est obligatoire pour toutes les transactions avec le secteur public (B2G, business-to-government) via le portail Chorus Pro.

Suivant le calendrier, les flux de factures B2G devront passer par le Portail Public de Facturation (PPF). Cela signifie que les entités privées doivent anticiper l'obligation d'émettre des factures B2G via ce nouveau portail. A ce jour, les périodes de transition pour les flux Chorus Pro existants ne sont pas encore définies clairement.