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Assurez la conformité de votre entreprise en choisissant la bonne Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) !
Nous nous engageons à répondre au cahier des charges technique dicté par la DGFIP afin de livrer une solution 100% conforme dès 2024.
Plus tôt vous vous préparerez à la nouvelle réglementation obligatoire, mieux vous serez positionné pour transformer cette réforme en opportunité pour votre entreprise.
En choisissant Basware comme PDP, vous bénéficiez d’un réseau interopérable et d’une couverture mondiale pour la gestion de vos factures, pour rester conforme avec les nouvelles exigences réglementaires.
350
clients français nous font déjà confiance
40+
années d'expertise et d'expérience
170
millions de factures traitées par notre réseau
60+
pays permettant une facturation conforme
Nous avons mis en place un calendrier réaliste de test et de mise en place de notre solution, afin de fournir à votre organisation une solution conforme d'ici juin 2024. La livraison de cette extension pour répondre au mandat de facturation électronique de Basware d’ici 2024 est la suivante :
12/2022 - Offre disponible et adaptée au nouveau mandat
01/2023 - Obtention de la certification de l'audit ISO 27001
04/2023 - Prise en charge des formats requis et de la documentation du mandat
04/2023 - Interopérabilité du futur PDP prête
05/2023 - Sécurisation des exigences de SecNumCloud
06/2023 - Candidature Basware en tant que futur PDP
06/2023 - Statut du cycle de vie de la facture et fonctionnalités d'e-reporting prêtes
08/2023 - Tests de connectivité avec le Portail Public de Facturation gouvernementale (PPF)
Q4/2023 - Fonctionnalité d’enregistrement des acheteurs prête
Q4/2023 - Phase de test avec des clients sélectionnés
En tant que membre actif du groupe de travail PDP relatif au mandat France 2024, dirigé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et le Forum National de la Facturation et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE), Basware est toujours au courant des derniers développements requis par le mandat.
Nous sommes conformes aux exigences requises pour être certifié PDP et avons un calendrier réaliste de tests et de mise en place, de sorte que vous ne courrez aucun risque d'être condamné à une amende par le gouvernement.
Basware a déjà cette expérience sur d’autres marchés où cette réglementation est déjà en vigueur et accompagne chaque jour de nombreuses entreprises multinationales dans leurs besoins de conformité. Le choix d'un PDP avec de fortes capacités d’automatisation des factures est la clé du succès pour digitaliser l’ensemble de vos process et réaliser des économies tangibles. Alors, choisissez Basware !
Cette nouvelle réglementation est une opportunité de déployer votre automatisation financière pour gagner en efficacité et garantir la conformité dans de nombreux pays, et pas seulement en France.
Pensez au-delà du processus classique de facturation électronique pour trouver une solution qui s'intègre de manière transparente au sein de vos ERP et autres solutions de gestion financière.
Assurez-vous que cette solution offre des fonctionnalités modernes et de e-reporting, à la fois pour la réception et l'envoi de factures électroniques ; afin de minimiser le travail manuel avec un processus de facturation fluide et automatisé.
Avec plus de 40 ans d'expertise et des solutions technologiques éprouvées, Basware vous permet de tirer le meilleur parti de votre investissement avec la mise en place d’une gestion automatisée des factures électroniques.
A titre d'exemple, notre fonctionnalité de e-reporting ne répond pas seulement aux exigences de la nouvelle réglementation en France dès 2024, mais donne également à vos décideurs des informations clés pour vous aider à développer votre activité.
Plus de 350 entreprises françaises font déjà confiance à Basware pour se conformer à l’obligation de dématérialiser les factures dès 2024. Nos clients en parlent mieux que nous, à travers des témoignages valorisant le choix de Basware pour l'automatisation de leurs factures.
Notre expérience avec Basware a été très positive. Nous avons commencé avec l'intégration de notre partenaire e-pdf ; puis, au cours des 6 derniers mois, Basware a travaillé en étroite collaboration avec nous et nous avons pu constater une augmentation mensuelle de nos KPI clés.
Basware Invoice Automation a vraiment transformé notre façon de travailler. Il a permis à nos collaborateurs d’obtenir des informations clés que nous n'avions pas auparavant mais qui sont devenues indispensables pour nous permettre de garantir le contrôle de nos opérations de facturation.
La solution Basware nous permet d'économiser du temps et de l'argent, d'améliorer le suivi et de faciliter l'audit, et nous apporte la précision, l'efficacité, la visibilité et le contrôle dont nous avions besoin.
Le traitement des factures par Basware apporte une meilleure automatisation des factures. La solution permet de digitaliser les processus financiers et opérationnels de notre entreprise, tout en assurant une meilleure qualité ainsi qu'un traitement rapide.
L'expertise d’un partenaire comme Basware fut vitale pour nous accompagner dans la gestion des changements internes mais aussi auprès de nos clients et fournisseurs.
Notre équipe d'experts est disponible pour échanger sur vos problématiques et la conformité liée à la dématérialisation obligatoire des factures dès 2024.
Envoyez un email à notre équipe dès aujourd'hui >
Vous avez besoin d'un partenaire expérimenté qui a une compréhension approfondie de l'environnement de la facturation électronique dans un contexte en permanente évolution ? Avec des solutions innovantes qui garantissent la conformité de la facturation électronique dans plus de 60 pays, Basware est le partenaire qu’il vous faut. Visitez notre carte interactive pour en savoir plus sur les différentes réglementations au niveau mondial et rester informé sur ce sujet en constante évolution.
Carte mondiale de la conformité >
Êtes-vous prêt pour le passage obligatoire à la facturation électronique en France dès 2024 ? En complétant cette courte auto-évaluation, vous apprendrez comment et quand ce mandat affectera votre entreprise et comment surmonter les défis qui y sont liés.
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Contactez nos experts pour échanger sur l'impact du mandat sur votre entreprise et les solutions pour y répondre.
Seuls les formats structurés seront considérés comme des factures électroniques valables à des fins fiscales dans le cadre du mandat B2B français. Cela signifie qu'au plus tard en 2026, les factures papier et les simples PDF ne seront plus valables en France pour la facturation électronique B2B.
La DGFIP (Direction générale des Finances publiques) envisage de réglementer l'utilisation de un certain nombre de formats , pour autant qu’ils soient compatibles avec la norme européenne. Les trois formats initialement autorisés seront UBL 2.1, UN/CEFACT CII et Factur-X.
PDP est l'abréviation de Plateformes de dématérialisation partenaires. Ce sont des plateformes de numérisation/dématérialisation partenaires. L'enregistrement des fournisseurs pour devenir une PDP sera ouvert en mai 2023. Aucune plateforme ne peut prétendre être enregistrée ou accréditée avant cette date. Les PDP devront se soumettre à un audit de conformité pour démontrer à l'administration française leur capacité à répondre à l’ensemble des exigences.
Les PDP sont tenus de :
PPF est l'abréviation de Portail public de facturation. Ce tiers de confiance public offre des services gratuits et se concentre sur la facturation et les données de facturation pour les autorités fiscales. Le portail public de facturation permet aux entreprises de soumettre leurs factures, créées par leurs soins, dans un format structuré ou mixte :
Dès réception, le portail public de facturation effectue un contrôle des données. Il vous permet également de saisir les données en ligne ou de télécharger un fichier PDF représentant la facture. Les données saisies (ou extraites du PDF) sont alors transformées, après validation, dans l'un des formats structurés de la plateforme.
La facture correspondante est mise à disposition du destinataire sans aucune action supplémentaire de la part du déposant.
La facturation électronique ne sera pas obligatoire pour les factures B2C et transfrontalières. Toutefois, pour obtenir un aperçu complet de toutes les transactions, le gouvernement français demandera aux entreprises de télédéclarer ces transactions. /p>
L'e-reporting nécessite que les données soient envoyées sous un format spécifique et de manière récurrente. Les entreprises devront être en mesure de produire des e-reporting et de les envoyer à la plateforme gouvernementale, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une plateforme partenaire (PDP) qui peut produire ces fichiers et les livrer à la plateforme gouvernementale.
Les transactions qui sont concernées par l'e-reporting :
Dans un souci de transparence vis-à-vis du gouvernement, outre les données relatives aux factures, les entreprises devront transmettre les statuts de traitement des factures à la plateforme gouvernementale, directement ou via une plateforme partenaire. Certains statuts seront obligatoires (facture soumise, refusée, rejetée, reçue) et d'autres seront facultatifs (contesté, approuvé, etc.).
Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique en France est obligatoire pour toutes les transactions avec le secteur public (B2G, business-to-government) via le portail Chorus Pro.
A partir du 1er juillet 2024, les flux de factures B2G utiliseront le nouveau système de facturation électronique, le Portail public de facturation (PPF). Cela signifie que 800.000 entités privées doivent anticiper l'obligation d'émettre des factures B2G via le nouveau paysage de facturation électronique. A ce jour, il n'y a toujours pas de clarté sur les périodes de transition potentielles pour les flux Chorus Pro existants.