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FACTURATION ÉLECTRONIQUE 2024 EN FRANCE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Basware vous informera régulièrement de l’évolution de la réglementation sur la généralisation de la facturation électronique 2024 en France (dernière mise à jour 4.01.2022).

Découvrez comment Basware peut vous aider

FACTURATION ELECTRONIQUE B2B OBLIGATOIRE ANTICIPEZ 2024 DES MAINTENANT

A partir du 1er juillet 2024, les obligations de facturation électronique (e-invoicing) et de transmission électronique des données de transaction à l’administration (e-reporting) s’appliqueront de manière progressive en France, selon un calendrier établi par l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021.

Ces obligations concernent toutes les entreprises assujetties à la TVA en France ainsi que les entreprises non établies mais immatriculées à la TVA en France. Elles concernent aussi bien les transactions domestiques que celles destinées à l’export.

Découvrez les modalités de cette généralisation obligatoire, dont la mise en œuvre se terminera en 2026, ainsi que ses implications sur vos processus internes de comptabilité fournisseurs mais aussi d’envoi et de réception des factures.

FACTURATION ÉLECTRONIQUE OBLIGATOIRE AVEC CHORUS PRO

Au cours des dix dernières années, le Gouvernement français a engagé des actions stratégiques en vue d’assurer une collecte de la TVA plus efficace.

Cela commence avec la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 qui imposait déjà à l’Etat d’accepter les factures reçues au format dématérialisé à compter du 1er janvier 2012. L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 généralise l’usage de la facture électronique, en la rendant obligatoire au 1er janvier 2020 dans le cadre des échanges à destination de la sphère publique.

Pour faciliter la mise en œuvre de ces obligations successives, le Gouvernement met en place la plateforme « Chorus Factures » en 2012, qui sera remplacée par Chorus Pro en 2017. 

Chorus Pro en bref

Dans le cadre du nouveau mandat prévu en France par l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, les documents commerciaux sur lesquels figure la TVA, tels que les factures électroniques, devront systématiquement être enregistrés et transmis sur le portail gouvernemental. Mais, comment les factures électroniques seront-elles envoyées sur Chorus Pro ?

Les factures sont soit transmises directement sur le Portail Public de Facturation (le « PPF »), soit envoyées via la solution d'un prestataire de services immatriculé (appelée « PDP » pour Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Cette approche à deux options a été baptisée « modèle en Y » par le Gouvernement français.

Si la procédure peut paraître compliquée de prime abord, en réalité, elle est simple :

  • L'envoi des factures B2B sous forme de factures électroniques deviendra obligatoire entre 2024 et 2026 - en fonction de la taille de l'entreprise (voir la section Calendrier ci-dessous, pour de plus amples informations à ce sujet).
  • La réception de factures sous la forme de factures électroniques sera obligatoire en 2024 pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
  • Les structures plus petites, telles que les TPE, pourront utiliser le portail gouvernemental librement accessible pour enregistrer leurs factures avant qu'elles ne soient envoyées au destinataire de la facture.
  • Les entreprises affichant de gros volumes de factures devront automatiser les processus de facturation ; autrement dit, leurs solutions actuelles de comptabilité fournisseurs et de comptabilité clients devront se connecter de façon transparente au portail Chorus Pro.

Calendrier des dates à retenir

Il est important de retenir que des dates différentes sont prévues pour chaque type de documents assujettis à la TVA. Rappelons que cette obligation est déjà en place pour les établissements publics depuis le 1er janvier 2020. Toute facture B2G (business-to-government) adressée au secteur public en France se doit d’être envoyée au format électronique et approuvée par le portail public du Gouvernement Chorus Pro.

Cette nouvelle ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 concerne les transactions B2B. Elle inclut deux dispositifs obligatoires : la facturation électronique et l’e-reporting. Le législateur a précisé les termes du calendrier de déploiement :

  • Réception dématérialisée des factures dès 2024 : l’obligation de réception des factures sous format électronique sera obligatoire au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille dès lors que leur fournisseur a l’obligation d’émettre selon un format électronique.
  • Envoi dématérialisée des factures et e-reporting entre 2024 et 2026 : l’émission obligatoire de factures sous format électronique et l’obligation de transmission des informations et des données de paiement seront obligatoires selon un calendrier en 3 étapes. A compter du :
    • 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises
    • 1er janvier 2025 pour les établissements de taille intermédiaire
    • 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises.

Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 précise les critères déterminant la taille de votre entreprise.

QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOTRE ORGANISATION ?

QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOTRE ORGANISATION ?

Compte tenu du calendrier et des enjeux techniques mentionnés plus haut, votre entreprise doit identifier les volets de ses processus Procure-to-Pay qui seront concernés par le mandat de facturation électronique français. Voici les principales questions qu’il convient de vous poser :

À QUOI RESSEMBLE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE SUR CHORUS PRO ?

La facturation électronique est généralement binaire : soit vous envoyez la facture, soit vous la recevez. Vous devez ensuite déterminer s'il s'agit d’opérations domestiques ou des factures destinées à l’export.

Le dispositif de facturation électronique (e-invoicing) s’applique aux transactions réalisées entre « assujettis établis en France qui entrent dans le champ de la TVA en France et pour lesquelles les règles de facturation françaises sont applicables. »*

  • Lorsque votre entreprise émettra des factures nationales dites aussi domestiques, qu'elles soient B2B ou B2G, ces dernières devront être des factures électroniques envoyées sur Chorus Pro, qui transmettra ensuite les données de la facture directement à l'administration fiscale. Veuillez consulter le calendrier ci-dessus pour savoir à quelle date votre entreprise sera concernée par cette mesure.
  • Pour ce qui est de la réception des factures par votre processus de comptabilité fournisseurs, la situation est un peu différente. Lorsque vous recevrez une facture B2B domestique, votre entreprise devra être en mesure, au 1er juillet 2024, de la recevoir au format électronique.

EN QUOI LE REPORTING ÉLECTRONIQUE IMPACTE-T-IL MES PROCESSUS ?

« Le e-reporting est la transmission à l’administration de certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Les opérations concernées par la transmission d’information sont listées à l’article 290 du code général des impôts. »*

L’e-reporting concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France et qui réalisent des opérations commerciales avec des clients particuliers (B2C) ou avec des opérateurs étrangers (UE /hors UE - entreprises ou particuliers).

Les entreprises étrangères non établies en France peuvent être soumises à l’obligation d’e-reporting si leurs opérations commerciales se situent et sont taxables en France.

Si les factures nationales sont transmises directement à Chorus Pro en temps réel, l’ensemble des transactions export B2B et B2C feront, quant à elles, l’objet d'un reporting complet, transmis de façon régulière à l'administration fiscale française.

En pratique, cela signifie donc que, pour être conformes, les entreprises devront non seulement recourir systématiquement à la facturation électronique via Chorus Pro à compter de 2024, mais qu’elles devront également prévoir un processus de reporting de leurs transactions.

CONFORMITÉ : LE MANDAT FRANÇAIS DE 2024 N’EST PAS UN CAS ISOLÉ, C’EST UNE RÉALITÉ MONDIALE.

L'essor mondial de la facturation électronique s'accompagne d'une augmentation équivalente de réglementations, aussi différentes et spécifiques les unes que les autres.

Autant de défis et de complexités à relever pour les entreprises dont les transactions dépassent les frontières, puisqu’il ne s’agit plus seulement d'assurer la conformité de son entreprise avec le mandat de facturation électronique français, mais de pouvoir garantir cette conformité, avec l’ensemble des réglementations de facturation électronique définies à l'échelle mondiale. 

COMMENT LES SOLUTIONS DE BASWARE
PEUVENT VOUS AIDER ?

COMMENT LES SOLUTIONS DE BASWARE PEUVENT VOUS AIDER ?

Grâce au Réseau Basware, le plus grand réseau commercial ouvert au monde, votre organisation peut se connecter au portail Chorus Pro. Mais pas seulement. Si le mandat de facturation électronique français de 2024 constitue un défi majeur en termes de conformité, il n'est pas le seul.

La conformité dans ces domaines étant complexe, fragmentée, multi-pays et en constante évolution, vous devez pouvoir vous appuyer sur un partenaire technologique compétent, qui soit en maîtrise de ces évolutions internationales, et de surcroît, qui soit capable de les intégrer.

Votre entreprise peut compter sur l’expertise internationale et la solution de Basware pour accompagner la conformité de votre organisation et en simplifier les démarches en jouant ce rôle de « guichet unique ».

EN SAVOIR PLUS SUR LE RÉSEAU BASWARE

FACTURATION ÉLECTRONIQUE 2024 EN FRANCE : NOS ATOUTS POUR VOUS ACCOMPAGNER

  • Basware figure parmi les leaders mondiaux sur le marché des solutions de facturation électronique (en envoi et en réception). Sa plateforme est connectée depuis 2017 au système de facturation électronique public Chorus Pro.
  • Basware travaille en collaboration avec KPMG Avocats. Ce partenariat permet d'évaluer en permanence la conformité des solutions de facturation électronique de Basware et d’y apporter les évolutions nécessaires.
  • Basware est un partenaire membre du Forum National de la Facturation Electronique et des Marchés Publics Electroniques, le FNFE MPE, créé à l’initiative de la DGE et dont les travaux œuvrent à développer l’usage de la facture électronique en coordination avec les parties prenantes.
  • Bénéficiant de plus de 35 ans d’expertise en matière de réglementations et de bonnes pratiques des marchés locaux, Basware maîtrise les exigences uniques et complexes auxquelles les organisations internationales sont confrontées en matière de conformité.
  • Basware suit de près les évolutions du mandat, et ses implications, afin de proposer à ses clients une solution de facturation électronique conforme au mandat 2024 en France dès le premier jour.

En parallèle des obligations de conformité, les exigences en matière d’efficacité, de productivité et de réduction des coûts restent immuables pour les entreprises. Les processus internes de Procure-to-Pay n’échappent pas à cette constante. Découvrez les atouts de la solution d’automatisation Procure-to-Pay de Basware, dont les capacités inégalées sont mises à l’honneur dans le rapport 2021 Critical Capabilities for P2P Suites de Gartner.

* FAQ – Facturation électronique France 2024

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