QUELLES CONSÉQUENCES POUR VOTRE ORGANISATION ?
Compte tenu du calendrier et des enjeux techniques mentionnés plus haut, votre entreprise doit identifier les volets de ses processus Procure-to-Pay qui seront concernés par le mandat de facturation électronique français. Voici les principales questions qu’il convient de vous poser :
À QUOI RESSEMBLE LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE SUR CHORUS PRO ?
La facturation électronique est généralement binaire : soit vous envoyez la facture, soit vous la recevez. Vous devez ensuite déterminer s'il s'agit d’opérations domestiques ou des factures destinées à l’export.
Le dispositif de facturation électronique (e-invoicing) s’applique aux transactions réalisées entre « assujettis établis en France qui entrent dans le champ de la TVA en France et pour lesquelles les règles de facturation françaises sont applicables. »*
- Lorsque votre entreprise émettra des factures nationales dites aussi domestiques, qu'elles soient B2B ou B2G, ces dernières devront être des factures électroniques envoyées sur Chorus Pro, qui transmettra ensuite les données de la facture directement à l'administration fiscale. Veuillez consulter le calendrier ci-dessus pour savoir à quelle date votre entreprise sera concernée par cette mesure.
- Pour ce qui est de la réception des factures par votre processus de comptabilité fournisseurs, la situation est un peu différente. Lorsque vous recevrez une facture B2B domestique, votre entreprise devra être en mesure, au 1er juillet 2024, de la recevoir au format électronique.
EN QUOI LE REPORTING ÉLECTRONIQUE IMPACTE-T-IL MES PROCESSUS ?
« Le e-reporting est la transmission à l’administration de certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Les opérations concernées par la transmission d’information sont listées à l’article 290 du code général des impôts. »*
L’e-reporting concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France et qui réalisent des opérations commerciales avec des clients particuliers (B2C) ou avec des opérateurs étrangers (UE /hors UE - entreprises ou particuliers).
Les entreprises étrangères non établies en France peuvent être soumises à l’obligation d’e-reporting si leurs opérations commerciales se situent et sont taxables en France.
Si les factures nationales sont transmises directement à Chorus Pro en temps réel, l’ensemble des transactions export B2B et B2C feront, quant à elles, l’objet d'un reporting complet, transmis de façon régulière à l'administration fiscale française.
En pratique, cela signifie donc que, pour être conformes, les entreprises devront non seulement recourir systématiquement à la facturation électronique via Chorus Pro à compter de 2024, mais qu’elles devront également prévoir un processus de reporting de leurs transactions.
CONFORMITÉ : LE MANDAT FRANÇAIS DE 2024 N’EST PAS UN CAS ISOLÉ, C’EST UNE RÉALITÉ MONDIALE.
L'essor mondial de la facturation électronique s'accompagne d'une augmentation équivalente de réglementations, aussi différentes et spécifiques les unes que les autres.
Autant de défis et de complexités à relever pour les entreprises dont les transactions dépassent les frontières, puisqu’il ne s’agit plus seulement d'assurer la conformité de son entreprise avec le mandat de facturation électronique français, mais de pouvoir garantir cette conformité, avec l’ensemble des réglementations de facturation électronique définies à l'échelle mondiale.