Conditions générales Basware

Conditions générales Basware

Vous trouverez ci-dessous une liste des annexes standard applicables aux produits et services Basware et susceptibles d'être mentionnées dans l’accord de vente / le formulaire de commande signé entre le client et Basware.

Conditions des services de cloud Basware [publiées le 18 janvier 2017]
Conditions générales applicables aux services Basware accessibles via un réseau.

Conditions générales relatives aux licences du logiciel et services Basware
Conditions générales relatives aux licenses du logiciel et services, valables uniquement pour les contrats signés avant le 18 janvier 2017.

Service d'assistance client Basware Descriptif et Accord de niveau de service
Descriptif standard du support client Basware et de l'accord de niveau de service correspondant.