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La France passera à la facturation électronique B2B obligatoire à partir de juillet 2024

lundi 20 septembre 2021

5 minutes de lecture

La France passera à la facturation électronique B2B obligatoire à partir de juillet 2024

La facturation électronique se généralise partout dans le monde. La France n’échappe pas à cette tendance. Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions avec le secteur public (B2G) au travers du portail Chorus Pro. Elle s’imposera en réception à toutes les entreprises assujetties à la TVA à partir du 1er juillet 2024 et en transmission entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026 selon la taille des entreprises. Même si le gouvernement a décalé les échéances, les entreprises doivent se préparer à cette réforme dès à présent.

 

Facturation électronique : une généralisation soutenue par les États

Partout dans le monde, les pays se tournent de plus en plus vers la facturation électronique. Pour quelles raisons ? La facturation électronique réduit considérablement le coût de traitement d'une facture (et, par ricochet, les délais de paiement comme l’observe la DGCCRF depuis 2015), diminue la probabilité de litiges, élimine les erreurs de saisie manuelle et augmente la conformité fiscale globale.

International-e-invoicing-market-2021

https://www.billentis.com/einvoicing_ebilling_market_overview_2021.pdf

Alors que dans le passé, les évolutions dans le domaine de la dématérialisation étaient largement impulsées par le secteur privé, on constate, depuis quelques années, que les États soutiennent l’adoption de la facturation électronique. Ce phénomène s’observe notamment au sein de l'Union européenne. À la suite de l'harmonisation des règles de facturation électronique par le biais de la norme EN16931, un nombre croissant d'États membres de l'UE s'appuie sur les spécifications du réseau Peppol pour l'échange de documents commerciaux électroniques.

La facturation électronique B2B obligatoire en France à partir du 1er juillet 2024

La France développe depuis 2020 un cadre juridique favorisant l'adoption de la facturation électronique. L'objectif global de cette démarche est de lutter contre l'évasion fiscale en matière de TVA et de préparer le terrain pour simplifier les processus de transaction. À l’instar de ce qui s’est produit dans d'autres pays (tels que les pays nordiques), les transactions d’entreprise à gouvernement (B2G) ont été les premières concernées. En pratique, depuis le 1er janvier 2020, toute facture adressée au secteur public doit être électronique et transiter via la plateforme Chorus Pro. Nos solutions de facturation électronique sont couplées à Chorus Pro depuis 2017.

Face au succès de cette première étape, le gouvernement français a rédigé un cadre de référence pour les transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises et particuliers (B2C). À ce stade, les spécifications exactes de la mise en œuvre technique n'ont pas encore été publiées. Mais l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction, a défini les grands principes de cette réforme :

  • L‘ordonnance prévoit une solution mixte rendant obligatoire la facturation électronique (e-invoicing) et la transmission électronique des données (e-reporting).

  • La facturation électronique sera obligatoire en réception pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA à partir du 1er juillet 2024 et, en transmission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026.

  • L’obligation de transfert des données à l’administration fiscale (e-reporting) suivra le même calendrier.

  • L’obligation de e-reporting concerne également les transactions qui ne sont pas dans le champ de la facturation électronique : transactions avec une personne non assujettie à la TVA (B2C), transactions entre assujettis non domestiques et données de paiement des prestations de service.

Le modèle « Y » a été privilégié par le gouvernement français: les entreprises pourront recourir à une plateforme privée de dématérialisation des factures partenaire de l’administration ou s’appuyer sur le portail public Chorus Pro, qui assure déjà l’échange dématérialisé des factures du secteur public (B2G). Le dispositif retenu tient donc compte du degré de maturité des entreprises : celles qui sont d’ores et déjà équipées d’une solution de dématérialisation des factures pourront capitaliser sur leur investissement. Les autres devront s’équiper d’une solution ou passer par Chorus Pro.

Pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire, les acteurs privés proposant des solutions de dématérialisation des factures doivent se faire immatriculer auprès de l’administration pour une durée de trois ans, renouvelable. Seules les plateformes partenaires immatriculées et le portail public Chorus Pro pourront transmettre les factures et les données de facture ou de transaction à l’administration fiscale. Bien entendu, Basware a d’ores et déjà entamé les démarches pour faire partie des plateformes partenaires de l’administration fiscale française.

Les connaissances que nous avons accumulées depuis plusieurs décennies, que ce soit en matière de mise en conformité avec les réglementations ou de bonnes pratiques de déploiement, nous permettent d’envisager sereinement cette réforme.

Basware : votre partenaire pour vous mettre en conformité

Notre solution de facturation électronique multicanal capitalise sur plusieurs décennies de R&D, au cours desquelles nous avons échangé avec les autorités locales, nos partenaires et d’autres éditeurs de solutions de e-facturation, pour l’adapter aux exigences réglementaires. Nous avons progressivement enrichi notre plateforme de nouvelles conversions de format, ajouté de nouvelles connectivités avec les plateformes gouvernementales et les éditeurs de solutions de facturation électronique, ou encore permis l'utilisation de signatures et de certificats numériques.

Notre plateforme permet d’automatiser votre facturation électronique et d’être conforme aux exigences réglementaires sur tous les mandats B2G et B2B, indépendamment des formats, processus et normes d'archivage. Dans le domaine de la conformité à la TVA, Basware vous accompagne dans plus de 60 pays et constitue un point d'accès certifié PEPPOL.

Par ailleurs, nos équipes internes qu’elles soient en charge de la gestion de la conformité, du produit ou du déploiement de la solution travaillent en collaboration, ainsi qu’avec les autorités externes, afin de veiller à la conformité du réseau Basware, interopéré à plus de 200 fournisseurs de facturation électronique.

Fort de cet actif, Basware est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité avec l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, tout en proposant une solution multicanal adaptée à votre organisation et vos processus.